Mentions légales
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Tout différend entre Hélyse Chevreuil et l’internaute relatif à l’utilisation du site, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux Français.
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site helysechevreuilphotography.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Hélyse CHEVREUIL
Siret : 90983508400015
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse : 2 rue Thiers– 59300 VALENCIENNES
Créateur : Hélyse CHEVREUIL
Responsable publication : Hélyse CHEVREUIL – helysephotography@gmail.com
Hébergeur : Pixiset - Yaletown - VANCOUVER
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Hélyse CHEVREUIL
Le site helysechevreuilphotography.fr est mis à jour régulièrement par Hélyse CHEVREUIL. De la même façon, les mentions légales ou conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site helysechevreuilphotography.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'entreprise.
Hélyse CHEVREUIL s’efforce de fournir sur le site helysechevreuilphotography.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site helysechevreuilphotography.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site helysechevreuilphotography.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Hélyse CHEVREUIL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Hélyse CHEVREUIL
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site helysechevreuilphotography.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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